ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE REMEMBREMENT DE L'AFUA WINDMUEHLE

Par arrêté préfectoral du 26 février 2026, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse a ordonné la mise à l’enquête publique du projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Windmuehle des terrains situés à Niffer, section 19, parcelles n° 284, 286, 369, ainsi qu’une partie du chemin rural dit « Windmuehle ».

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Niffer du mardi 10 mars au vendredi 10 avril 2026 afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la mairie (lundi de 10 à 12h et de 15 à 17h, mardi de 8 à 12h, mercredi de 10 à 12h, jeudi de 10 à 12h et de 15 à 18h30, vendredi de 10 à 12h et de 14 à 16h), consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Président de l’AFUA.

Est désignée, en qualité de Commissaire enquêteur, Mme Brigitte REIBEL, qui tiendra une permanence à la mairie de Niffer pendant les 3 jours suivants :

• Mardi 10 mars 2026 de 8h00 à 10h00,
• Jeudi 26 mars 2026 de 10h00 à 12h00,
• Vendredi 10 avril 2026 de 14h00 à 16h00.