PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUI)

Le Plan Local d'urbanisme de la Commune de Niffer a été adopté par le Conseil municipal le 7 décembre 2017.

Il détermine les règles en matière de construction, rénovation et aménagements.

Le Plan Local d'urbanisme comprend notamment un règlement et des plans de zonage qui déterminent les règles applicables :

Règlement du PLU : https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/7050/2025/reglement.pdf

Plan de zonage au 5000ème : Plan au 5000ème

Plan de zonage au 2000ème : Plan au 2000ème

Rapport de présentation : Rapport de présentation

Orientations d'aménagement : Orientations

Elaboration du PLUI

Mulhouse Alsace Agglomération a engagé une procédure d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Pour disposer de toutes les informations et suivre l'évolution du dossier, rendez-vous sur le site de M2A :

https://www.m2a.fr/agglo/urbanisme/plan-local-durbanisme-plui-mulhouse-alsace-agglomeration/

Demandes d'urbanisme

La dématérialisation des demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc) est mise en œuvre, par étapes, en cette année 2022.

Dès à présent, pour vos travaux, vous pouvez déposer vos demandes :

• En allant sur le guichet unique mis en place par le service qui assure l’instruction des dossiers de Niffer :

https://ilenapoleon.geosphere.fr/guichet-scin

• Ou en envoyant l’ensemble des pièces des demandes (formulaire, plans, photos etc) par mail à l’adresse dédiée suivante :

urbanisme@commune-niffer.fr